Cabinet Pascal DuboisPilotage de performance BTP

CHIFFRAGE & CONFORMITÉ FISCALE CHANTIER

TVA travaux de rénovation (5,5 %, 10 %, 20 %) : sécurisez vos devis contre tout redressement.

Une erreur de taux de TVA ou l’oubli de l’attestation sur un chantier de rénovation oblige l’artisan à payer de sa poche les 10 % ou 14,5 % d’écart en cas de contrôle. Vérifiez le taux exact et générez votre clause de protection en 30 secondes.

OUTIL DE CONFORMITÉ DEVIS & FACTURATION BTP

🧾 Calculateur de Taux de TVA BTP (5,5 % / 10 % / 20 %) & Clause de Sécurité Devis

Vérifiez le taux applicable à votre chantier et copiez la clause d'engagement client à insérer au bas de votre devis :

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Sécuriser les taux réduits de TVA (5,5 % et 10 %) dans le bâtiment

L’application des taux réduits de TVA (10 % pour l’amélioration/entretien et 5,5 % pour la rénovation énergétique) dans les logements achevés depuis plus de 2 ans est une dérogation fiscale strictement contrôlée.

Conservation des justificatifs : Vous devez conserver pour chaque chantier de rénovation la preuve de l’engagement du client (clause signée ou attestation simplifiée) certifiant que le local a plus de 2 ans et est affecté à l’habitation.
Attention aux gros travaux : Si vos travaux remettent à neuf plus de la moitié du gros œuvre ou plus des deux tiers de chacun des 6 éléments de second œuvre, l’opération bascule obligatoirement à la TVA de 20 %.
Fourniture et pose : Le taux réduit de 10 % ou 5,5 % ne s’applique au matériel que s’il est fourni ET facturé par l’entreprise qui réalise la pose.
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