Avant de commander les matériaux, il faut connaître la somme que l’entreprise devra avancer. La gestion de trésorerie d’un artisan du bâtiment commence donc par un calendrier de paiements compréhensible, accepté et adapté au contrat.
30 % n’est pas une règle obligatoire pour tous les travaux
Service Public indique que le montant d’un acompte est déterminé par le vendeur et peut être négocié avant la conclusion du contrat (Service Public : acompte et arrhes). Définissez donc le montant et les étapes de paiement par rapport au chantier, plutôt que d’invoquer une obligation générale d’acompte BTP.
Comment demander l’acompte au client ?
Expliquez ce qu’il finance : fournitures à commander, dépenses engagées et étapes prévues. Exemple à adapter : « Le versement prévu au contrat couvre une partie des achats nécessaires à votre chantier. Les paiements suivants correspondent aux étapes indiquées sur le devis. » Vérifiez que la formulation décrit réellement votre organisation.
Acompte et arrhes : écrire la nature du versement
Les deux termes ont des effets différents en cas de désistement ; en l’absence de précision, une somme versée d’avance est présumée constituer des arrhes dans le cadre présenté par Service Public : acompte et arrhes. Faites valider vos clauses, notamment pour les contrats et biens soumis à un régime particulier.
Peut-on encaisser dès la signature à domicile ?
Pour les contrats hors établissement, aucun paiement ne doit en principe être reçu pendant sept jours, sous réserve des exceptions légales, notamment certains travaux urgents demandés par le client (DGCCRF : contrats hors établissement). La date de signature et l’existence d’un droit de rétractation doivent être vérifiées avant d’envoyer un lien de paiement.
Un acompte ne remplace pas le suivi
Inscrivez la demande et le paiement dans deux colonnes distinctes. Pour les chantiers longs, le calendrier doit rester cohérent avec les dépenses à venir et les étapes contractuelles. Un versement initial ne garantit ni la rentabilité ni le règlement final.
Dimensionner l’avance à partir du besoin réel
Rapprocher achats et dates de paiement
Listez les fournitures commandées avant démarrage, les conditions du fournisseur et les dépenses engagées avant la première situation. Vous obtenez un besoin de financement à discuter, pas un pourcentage magique applicable à tous les contrats. Un chantier avec beaucoup de fournitures sur mesure n’a pas le même profil qu’une intervention courte à forte part de main-d’œuvre.
Présenter un échéancier lisible
Exemple fictif : pour un marché de 10 000 € HT, trois paiements de 3 000 €, 4 000 € et 3 000 € représentent respectivement 30 %, 40 % et 30 %. Le contrat doit toutefois préciser à quelles étapes ils correspondent et dans quelles conditions ils peuvent être demandés. Cet exemple arithmétique ne vaut pas validation juridique de l’échéancier.
Vérifier le cadre contractuel avant l’encaissement
Ne pas traiter tous les clients de la même façon
Un consommateur, un client professionnel et un marché public peuvent relever de règles différentes. Le lieu et le mode de conclusion du contrat comptent aussi. Faites contrôler la rédaction, les délais applicables, les éventuelles restrictions d’encaissement et les modalités de désistement par votre conseil avant de généraliser une clause.
Le suivi doit distinguer demande d’acompte, paiement reçu et somme restant due. Rapprochez le virement de sa référence de chantier ; un versement sans libellé ne doit pas être imputé au hasard. À la facturation finale, déduisez correctement les montants déjà facturés ou encaissés selon les documents établis et les consignes de votre comptable.