La préparation des encaissements du chantier doit relier devis, versements et factures. Cette page fournit une trame documentaire ; elle ne transforme pas 30 % en règle obligatoire du BTP.
Le modèle à télécharger
Retrouver le devis et la base de calcul
Utilisez la trame de facture d’acompte au format texte ou sa version Markdown. Elles comportent les champs de référence du devis, base de calcul, taxes, paiement et rapprochement avec le total du contrat.
Intégrer la pièce à votre facturation
Le document n’est pas numéroté automatiquement et ne remplace pas votre logiciel. Intégrez-le à votre processus existant après validation des mentions, de la TVA et du moment d’émission. Ne créez pas une deuxième série de factures improvisée pour contourner l’outil habituel.
Exemple de calcul d’un acompte de 30 %
Exemple fictif à taux unique, sans facture précédente : un contrat de 10 000 € HT avec une TVA hypothétique de 20 % représente 12 000 € TTC. Un acompte de 30 % correspond alors à 3 000 € HT, 600 € de TVA et 3 600 € TTC. Après ce seul acompte, le solde théorique du contrat serait de 8 400 € TTC.
Ce calcul n’établit pas le taux de TVA des travaux. S’il y a plusieurs taux, des situations intermédiaires, un avoir ou une modification du marché, reprenez chaque base correctement avec votre logiciel et votre comptable.
Les contrôles avant émission
- Document : date, numéro unique dans la séquence retenue et référence du devis accepté.
- Parties : identité de l’entreprise, informations de facturation et client exact.
- Opération : description, base de l’acompte, montant HT, TVA ou mention adaptée et total TTC.
- Paiement : échéance, moyen de règlement et conditions correspondant au type de client.
- Rapprochement : acomptes antérieurs, règlements reçus et solde du contrat.
Les mentions générales et particulières à contrôler sont détaillées par Service Public : mentions des factures. Le modèle sert de support de travail et ne garantit pas à lui seul la conformité de tous les cas d’activité.
Pourquoi 30 % n’est pas une obligation générale
Service Public indique que le montant d’un acompte est déterminé par le vendeur et peut être négocié avant le contrat ; acompte et arrhes n’ont pas les mêmes effets (Service Public : acompte et arrhes). Faites préciser la nature du versement et son calendrier plutôt que d’écrire simplement « avance ».
Pour un contrat hors établissement, l’encaissement peut être interdit pendant sept jours, sous réserve des exceptions légales (DGCCRF : contrats hors établissement). Vérifiez le contexte avant d’envoyer une demande de paiement immédiat.
Au solde : facturer et encaisser une seule fois
Rapprochez le total du marché actualisé des factures et règlements déjà enregistrés. Un acompte facturé mais non payé et un acompte encaissé ne décrivent pas la même situation. Évitez de déduire deux fois un versement ou de réclamer le total initial sans rappeler les acomptes.
Conservez un suivi par chantier avec trois colonnes distinctes : contrat, facturation, encaissements. En cas d’annulation ou de modification, faites traiter l’ajustement selon la procédure adaptée, sans supprimer l’historique des pièces.