# Modèle de facture d’acompte pour artisan

Cabinet Pascal Dubois | Version du 28 septembre 2026

## Mode d’emploi

Trame documentaire à intégrer à votre processus de facturation après validation.
Les champs doivent être adaptés à votre entreprise, à votre client et à votre
régime de TVA. Utilisez votre séquence chronologique de factures ; n’improvisez
pas une numérotation parallèle. Aucun calcul n’est automatisé dans ce fichier.
La date d’émission, l’exigibilité de la TVA et la date possible d’encaissement
doivent être vérifiées avec votre comptable et, si nécessaire, votre conseil.

## Facture

FACTURE D’ACOMPTE n° [numéro dans la séquence adaptée]
Date d’émission : [date]
Date de l’opération / du versement : [date applicable à préciser]
Devis ou contrat accepté : [référence, version et date]
Bon de commande du client : [référence si établi]
Chantier et prestation : [adresse, nature exacte et périmètre]

Vendeur : [nom complet / dénomination, EI ou forme juridique, capital si applicable]
Adresse du siège et de facturation si différente : [adresses]
SIREN / SIRET, immatriculation et coordonnées : [à compléter]
TVA : [numéro intracommunautaire ou mention adaptée]
Assurance professionnelle obligatoire : [références, assureur, garant et périmètre
géographique selon les obligations applicables]

Client : [nom / dénomination]
Adresse et adresse de facturation si différente : [adresses]
SIREN et numéro de TVA du client professionnel : [selon le cadre applicable]
Adresse de livraison si différente : [adresse]

## Décompte de l’acompte

Objet : acompte de [pourcentage OU montant fixe] sur [prestation et devis].
Base retenue : [montant, périmètre et convention de calcul]
Pour chaque taux de TVA :
- Base d’acompte HT : [montant]
- Taux de TVA applicable ou mention d’exonération : [à vérifier]
- TVA : [montant]
- Total TTC : [montant]

TOTAL DE CETTE FACTURE : [montant TTC, ou montant selon régime]
Réductions ou majorations effectivement applicables : [détail si nécessaire]
Total du contrat actualisé : [montant]
Acomptes et situations antérieurs : [références et montants]
Règlements déjà reçus : [dates, références et montants]
Solde à rapprocher selon la procédure comptable : [montant vérifié]

## Règlement

Échéance : [date validée]
Moyen et coordonnées de paiement : [à compléter]
Escompte pour paiement anticipé : [conditions ou néant]

Client professionnel uniquement, dans le cadre applicable :
Pénalités de retard : [taux et clause validés]
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : [mention des 40 € si applicable]

Client particulier :
[Conditions validées pour ce type de client ; ne pas recopier automatiquement
l’indemnité B2B de 40 €]

Autres mentions applicables, notamment à la facturation électronique :
[nature de l’opération, option TVA sur les débits si concerné, informations requises]

## Exemple fictif à 30 %, sans autre facture antérieure

Contrat : 10 000 € HT
TVA hypothétique à 20 % : 2 000 €
Total contrat : 12 000 € TTC
Acompte de 30 % : 3 000 € HT + 600 € de TVA = 3 600 € TTC
Solde théorique après ce seul acompte : 8 400 € TTC

Le taux de TVA est une hypothèse pédagogique à remplacer par le taux réellement
applicable. Le pourcentage de 30 % n’est pas une obligation générale du BTP.
Un acompte facturé n’est pas un acompte encaissé.

## Références officielles

Mentions des factures :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31808
Acompte et arrhes :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Contrat hors établissement et restrictions de paiement :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/vente-hors-etablissement-soyez-vigilant
Facturation électronique :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique