Conditions Générales de Vente (CGV B2B) — Pascal Dubois EI
Prestations de conseil et de pilotage BTP réservées aux professionnels, soumises à une obligation de moyens. Tout devis signé donne lieu au versement d'un acompte de 30 % à 50 %. Retard de paiement (art. L.441-10 C. com.) : pénalités au taux BCE + 10 points et indemnité forfaitaire de 40 €. Tribunal compétent : Angoulême.